
Attestation transgenre
Une attestation transgenre est un document écrit (souvent une attestation sur l’honneur ou un témoignage) qui certifie qu’une personne vit et est connue socialement sous le prénom ou le genre qu’elle revendique. Ce type d’attestation peut être utilisé comme preuve dans une démarche administrative ou judiciaire (par exemple pour appuyer une demande de changement de sexe ou de prénom à l’état civil). Elle n’est pas un document officiel délivré par l’État en soi, mais un élément de preuve qui vient soutenir une requête en montrant l’usage réel et quotidien de l’identité de genre déclarée par la personne.
Dans la procédure française de modification de la mention de sexe à l’état civil, la loi exige aujourd’hui que la personne fournisse des preuves montrant que la mention actuelle ne correspond pas à son genre et identité ; parmi ces preuves, des attestations écrites de proches ou d’associations peuvent être acceptées.
