Ressources & repères
Attestation transidentité
Un document proposé par FLAG! pour expliquer sa situation lors d’un contrôle et faciliter le dialogue lorsque les documents d’identité ne correspondent pas à l’identité de genre.
Ouvrir et télécharger l’attestation — PDF ↗
Il ne s’agit pas d’un document officiel d’identité. L’attestation n’est pas contraignante et ne remplace ni les pièces d’identité ni les règles applicables aux contrôles, palpations ou fouilles.
À quoi peut-elle servir ?
Elle permet à la personne de présenter sa situation et, lorsque cela est pertinent, d’exprimer des souhaits concernant les modalités d’un contrôle, d’une palpation ou d’une fouille.
Elle vise à prévenir les incompréhensions et à favoriser un échange respectueux et discret. Elle n’impose pas une modalité d’intervention et ne garantit pas, à elle seule, le déroulement du contrôle.
Comment l’utiliser et préserver sa vie privée ?
Son utilisation relève du choix de la personne. Elle peut être conservée et présentée si celle-ci le souhaite. Ne renseignez que les informations nécessaires et gardez la maîtrise de ses copies et de ses destinataires.
Cette page ne demande pas de transmettre l’attestation remplie à FLAG!. Évitez de publier un document contenant des informations personnelles.
Repères pour les professionnels
Le respect de la dignité, de la confidentialité et de l’identité de genre guide l’accueil. Les modalités des actes dépendent du cadre juridique applicable et ne se déduisent pas de la seule présentation de l’attestation.
Le document FLAG! fait référence à des instructions de la DGPN du 24 janvier 2019. Les agents doivent consulter les instructions professionnelles applicables et leur version à jour dans leur environnement de service.
Pour approfondir, le Défenseur des droits a publié en 2025 une nouvelle décision-cadre sur le respect de l’identité de genre, couvrant notamment les forces de sécurité et la privation de liberté.
Besoin d’information ou de soutien ? Consulter les ressources pour les personnes trans ↗