Police Nationale : L’accueil des personnes trans

Police Nationale : L’accueil des personnes trans

mercredi 08 mai 2019

Flag ! travaille depuis de nombreuses années à l'amélioration de la prise en charge des publics LGBT par les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale et plus particulièrement les personnes transgenres.

Flag ! a donc fait des préconisations parmis lesquelles un formulaire pour la prise en charge des personnes transgenres.

Flag ! a présenté ce formulaire au ministre de l'intérieur et aux directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Le 24 janvier 2019, le Directeur Général de la Police Nationale a fait partir un télégramme à l'ensemble des services de police pour présenter les préconisations en matière d'accueil et de prise en charge des personnes LGBT.

Elles s'articulent autour de 3 volets : 

  • L'accueil et l'audition (1)
  • La palpation et la fouille (2)
  • L'encellulement (3) des personnes LGBT

1 - Accueil et audition

Accueillir la personne transgenre dans un premier temps selon la théorie de l’apparence puis dans un second temps, en fonction du genre selon lequel elle se définit.
Respecter ce choix en utilisant exclusivement la civilité (M. / Mme) et le prénom indiqué par la personne, notamment dans le corps du procès verbal, Les rubriques « identité » des procédures (grande ou petite identité renseignées dans les logiciels et fichiers) devront toujours faire état du genre et du prénom inscrits sur les documents officiels (CNI ou passeports) et du nom et du prénom d’usage.
Proposer la présence d’une personne de confiance (famille, ami, référent association, etc.), pour les dépôts de plainte relatifs à des faits traumatiques et dans la mesure des besoins de l’enquête.

2 - Palpation et fouille20191112 FLAG Formulaire palpation fouille V5

Les personnes transgenres sont susceptibles de présenter un « formulaire» diffusé par un réseau associatif (*).
Prendre en compte le genre dans lequel la personne se définit, dès lors que la personne transgenre le déclare. 

Sauf impossibilité, la palpation et la fouille seraient alors réalisées par un personnel du genre sollicité, selon la demande formulée précédemment.

Formaliser le consentement de la personne transgenre et/ou des modalités de réalisation dans le corps du procès verbal ou en annexant le formulaire présenté.

(*) En téléchargement à la fin de l'article. Il est reconnu par la Police Nationale, ce document n’a pour l’heure aucune valeur officielle mais un outil sécurisant le travail des policiers et des gendarmes

3 - Encellulement

Favoriser l’encellulement individuel des personnes transgenres, lorsqu’une cellule est disponible.
Si l’encellulement individuel s’avère impossible, se départir du genre inscrit sur les documents officiels et baser sa décision sur la sécurité de la personne transgenre retenue et le respect de sa dignité.
Préconisation de le mentionner dans les registres et dans la procédure.

 

Flag ! se félicite de cette directive mise en oeuvre au sein de la police nationale. Elle s'inscrit complètement dans le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations ANTI-LGBT, auquel nous participons sous le pilotage de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT.

Flag ! renouvellera sa demande d'une directive similaire pour la gendarmerie nationale.


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