Audience avec le Directeur de la Police Municipale de Nantes

mardi 14 février 2012

Le mardi 7 février 2012, une délégation de Flag ! composée du Président, Mickaël BUCHERON, du délégué régional et secrétaire adjoint, Sébastien DEMY et de Jérémy CLEMENT, référent Police Municipale, était reçue par le Directeur Général Adjoint de la Sécurité et Tranquillité Publique de Nantes, Monsieur Didier FILLION-NICOLET et le Chef de la Police Municipale, […]

Le mardi 7 février 2012, une délégation de Flag ! composée du Président, Mickaël BUCHERON, du délégué régional et secrétaire adjoint, Sébastien DEMY et de Jérémy CLEMENT, référent Police Municipale, était reçue par le Directeur Général Adjoint de la Sécurité et Tranquillité Publique de Nantes, Monsieur Didier FILLION-NICOLET et le Chef de la Police Municipale, Monsieur Jean-Luc LAGADEC.

Monsieur FILLION-NICOLET a commencé la réunion en nous expliquant les actions menées par la ville en faveur de la Mixité et de la Diversité. Il nous a informé que la ville de Nantes prenait très au sérieux les questions des discriminations, notamment l’homophobie.

Il nous a fait part d’un cas d’homophobie qui avait donné lieu à une sanction immédiate pour son auteur et la mise en place à l’issue d’un module de sensibilisation au sein de ce service rappelant les textes punissant l’homophobie.

Nous avons ensuite déroulé l’ensemble de notre cahier revendicatif notamment la modification de l’article 6 du Code de Déontologie pour y insérer l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Nous lui avons demandé si Monsieur le Député-Maire Jean Marc AYRAULT pouvait relayer notre demande auprès du Ministre de l’Intérieur alors même que celui de la Police Nationale est en phase d’actualisation.

Informé de l’existence d’un règlement général d’emploi, nous leur avons demandé si l’homophobie et la transphobie y étaient condamnées ? Nous avons également souligné l’absence trop fréquente des discriminations liées à l’identité de genre (transsexuel) faute de textes les pénalisant.

Nous avons souligné l’intérêt d’un cours spécifique à l’homophobie et à la transphobie lors de la formation initiales des policiers aux Centres Nationaux de la Fonction Publique de la Territoriale (CNFPT). Les communes disposant de police municipale étant en mesure de demander des formations spécifiques, nous lui avons demandé que la Ville de Nantes soutienne cette revendication de Flag ! auprès des CNFPT.

Nous avons également présenté l’affiche de sensibilisation contre l’homophobie au sein de la Police Nationale, soulignant que nous étions en train de travailler sur une version police municipale. Le Directeur trouvait le projet intéressant mais soulignait la nécessité de l’étendre aux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Concernant la journée mondiale de lutte contre le sida, Monsieur Didier FILLION-NICOLET nous a indiqué que la ville était en 1ère ligne sur ce sujet et qu’elle participait activement à cette journée d’action en mettant en ligne sur leur site intranet une information et en distribuant des préservatifs.

Pour le 17 mai, journée mondiale contre l’homophobie, nous avons demandé si une sensibilisation à travers par exemple, les bulletins de salaire, pouvait être jointe ? Il ne semblait pas opposé même si cela dépassait largement la Police Municipale mais renvoyait ce dossier vers le DRH de la ville. Pour autant, le projet d’affiche au sein des Polices Municipales lui convenait davantage considérant que nous nous adressions au départ essentiellement vers les policiers municipaux.

Enfin, les Collectivités Territoriales disposant d’une large autonomie pour accorder ou non des droits sociaux à leurs agents, Flag ! a souhaité connaître la politique de la Ville sur l’homoparentalité.

Le Président a détaillé les différents problèmes que pouvaient rencontrer les couples de parents lesbiens dont l’agent n’est pas la mère biologique.

Le Directeur nous a répondu que la Ville avait une volonté d’égalité pour tous mais ne pouvait nous donner plus amples précisions sur ce point. Il soulignait qu’il n’avait jamais fait l’objet d’une demande mais que si çà se présentait, il ne s’y opposerait pas.

Flag ! lui a fait remarqué, qu’au vu des témoignages reçus, nombreuses sont les lesbiennes préférant ne pas faire de demandes pour éviter des ennuis ou essuyer un refus.

Pour l’ensemble des points restés sans réponse, le Directeur fera part prochainement au régional de Flag ! et au Bureau des positions officielles de la ville de Nantes.


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